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Demande d'admission exceptionnelle au séjour
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Rarement disponible
Derninère disponibilité a été détectée il y a quelques jours
Historique de disponibilité
Module de reservation pour introduire une demande d'admission exceptionnelle au séjour (aes)
Vous résidez irrégulièrement en France et vous souhaitez solliciter votre admission exceptionnelle au séjour au regard de l’article L 435-1 du CESEDA. Cette « admission exceptionnelle » n’est pas un droit.
Le préfet dispose du pouvoir ou non de régulariser votre situation en fonction des éléments de votre dossier.
Autre rendez-vous dans ce département :
- Commissions médicales pour usagers de l'arrondissement de Roanne
- Commissions médicales pour usagers des arrondissements de St. Etienne ou Montbrison
- Demande d'admission exceptionnelle au séjour
- Points d’accompagnement numériques
- Renouvellement d'une Carte de Séjour Temporaire, Visa valant titre de séjour, Carte de Séjour Pluriannuelle
- Renouvellement de titre de séjour de 10 ans
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Loire
Site de la démarche :
https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/4465/